L'Autorité européenne des Marchés financiers a publié mercredi un Analyses visant à aider les entreprises susceptibles de faire des affaires avec des entreprises étrangères afin de les empêcher de ...

L’intérêt pour cette technologie part d’un constat simple : la classification des entreprises dans des secteurs d’activité, lors de leur enregistrement sur les marchés, est loin d’être suffisante pour ...

Le Conseil a adopté aujourd'hui sa position de négociation sur la proposition de règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, également appelé ...

L'exécutif européen a présenté mercredi 26 février deux paquets de mesures pour simplifier plusieurs directives et règlements européens. Parmi eux, on retrouve notamment des textes emblématiques du ...

Pour rappel, la récente révision de cette directive introduit un nouveau cadre de proportionnalité afin d'améliorer l'application des principes de proportionnalité dans le cadre prudentiel des ...