La juridiction administrative a confirmé le caractère irrégulier d’une note de service demandant le fichage d’étrangers en garde à vue. Le Conseil d'État a rejeté ce vendredi 4 juillet un recours du ...
L’agence de notation S&P Global Ratings a dégradé la note de la France ce vendredi 17 octobre, l’abaissant d’un cran, de AA- à A +. C’est la troisième fois en un an que le pays voit sa note abaissée ...
l'essentiel La cour administrative d’appel de Toulouse a donné raison aux syndicats municipaux en annulant une note de service jugée trop restrictive sur le droit de grève. Une décision qui pourrait ...
La France, qui avait déjà perdu son triple A en 2012, a de nouveau vu sa note dégradée par l'agence de ntation S&P sanctionnant la longue détérioration de ses comptes publics. (Jean-Marc Barrere / ...
La mise en place d’une fiche navette visant à informer la préfecture de Loire-Atlantique des délits commis par des étrangers interpellés avait été attaquée par des associations et syndicats. Les ...
Les notes d'information au public (NIP) s’inscrivent dans le cadre des efforts que déploie le FMI pour promouvoir la transparence de ses prises de position et de son analyse de l’évolution et des ...
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