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Saint-Thibault-des-Vignes, octobre 2011. Selon une note de service du Sdis 77, le port de la barbe serait incompatible avec les appareils respiratoires isolants que les pompiers utilisent lors de ...

l'essentiel La cour administrative d’appel de Toulouse a donné raison aux syndicats municipaux en annulant une note de service jugée trop restrictive sur le droit de grève. Une décision qui pourrait ...

Les agents de la ville de Lille ont reçu récemment une note de service qui interpelle. Dans ce courrier, on leur rappelle que « l’usage du français comme langue de travail s’impose ». Le directeur ...

Le directeur de la police nationale de Loire-Atlantique avait établi une note qui visait exclusivement les étrangers en situation régulière. Le tribunal administratif de Nantes a ordonné sa suspension ...