Cet article propose une réflexion portant sur le déclin de la notion de faute dans la responsabilité civile, tant lors de l'engagement de la responsabilité que dans la détermination des sanctions.
Majed Khalfallah Expert en transformation digitale et en intelligence artificielle appliquée La promesse de la modernisation numérique repose sur un triptyque classique qui consiste à rationaliser, ...