Le groupe scolaire, qui remplace l’école Van Gogh devenue vétuste, comprend six classes maternelles et douze classes élémentaires. Malgré la pluie, les habitants de Miramas étaient venus nombreux pour ...
Depuis 2019, la loi est claire : les violences physiques ou psychologiques ne sont pas une méthode éducative, elles sont interdites. C’est depuis lors inscrit noir sur blanc dans le Code civil.
La Cour de cassation clarifie le débat sur le "droit de correction" parental en France. Elle rejette la relaxe d’un père pour violences éducatives, soulignant l’absence de ce droit dans la législation ...
La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz d'un père de famille pour des violences sur ses deux fils mineurs, au nom d'un "droit de ...
La Cour de cassation doit déterminer si, contrairement à ce que stipule le Code civil, les parents peuvent user de violence sur les enfants au nom d'un « droit ...
Il n'existe pas, dans le droit français, de « droit de correction » pouvant justifier des violences éducatives, a estimé la Cour de cassation, dans un arrêt rendu mercredi. Dans un arrêt rendu ...
Ce «droit de correction» pouvait justifier des violences éducatives sur des enfants, comblant ainsi un flou de la jurisprudence. La Cour de cassation a écarté mercredi 14 janvier l'existence d'un ...
La Cour de cassation a cassé la relaxe, prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz, d'un père de famille pour des violences sur ses deux fils mineurs, au nom d'un « droit de correction » ...
Violences sur les enfants : il n’existe pas de « droit de correction », affirme la Cour de cassation
ÀÀ peine trois mois avant qu’éclate l’affaire Bétharram, une décision de justice avait illustré à merveille la persistance, en France, d’une culture des violences éducatives. En novembre 2024, la cour ...
Peut-on gifler son enfant ? Non, car il n’y a pas en France de « droit de correction » pouvant justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, a répondu mercredi la Cour de cassation ...
Non, frapper son enfant, même légèrement, n’est pas autorisé. La Cour de cassation a écarté ce mercredi 14 janvier l’existence d’un «droit de correction» parental pouvant justifier des violences ...
Depuis le mois d’octobre 2025, une infirmière en pratique avancée, formée aux pathologies chroniques stabilisées, reçoit des patients au centre de santé Olympe-de-Gouges, au Mans (Sarthe). Votre ...
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