Damas, (SANA) – L’Autorité centrale de contrôle financier a discuté avec la Cour des comptes néerlandaise des perspectives de coopération conjointe dans les domaines du contrôle financier et comptable ...

Cela fait des mois que les magistrats alertent. C’est désormais une réalité. Cette année, des violeurs et des meurtriers seront libérés, faute d’avoir pu être jugés dans les temps. Sur le ressort de ...

Ce lundi 19 janvier s’ouvre à Lons-le-Saunier une session de deux semaines de cour criminelle et d’assises pour cinq affaires jugées en première instance ou en appel. On trouvera notamment parmi les ...

Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. À Aix-en-Provence, des criminels présumés vont être remis en liberté, car la justice n'a pas les moyens de les juger assez ...

Le gouvernement Trudeau les avait utilisées pour mettre fin aux manifestations du Convoi de la liberté à Ottawa. La Cour d’appel fédérale a statué vendredi que l’utilisation en 2022 de la Loi sur les ...

Ce vendredi 16 janvier, la Cour de cassation a estimé que le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, une mère de famille savoyarde de 25 ans disparue le 22 mai 1986 à Pontcharra, en Isère, était prescrit.

MONTRÉAL, le 16 janv. 2026 /CNW/ - Le 19 septembre 2025, la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective en dommages-intérêts contre le Gouvernement du Québec (représenté par le ...

Les deux chefs de la juridiction d’appel ont présenté ce jeudi les grandes de l’activité de la 13e cour d’appel de France. Les deux chefs de la cour d’appel de Nîmes ont présenté ce jeudi soir les ...

Limitation des allocations de chômage : David Clarinval marque un premier point dans son bras de fer juridique avec les syndicats et les associations. ©Mathieu Golinvaux C'est au moment même où le ...

« L’ARS avait décidé de recourir aux services de deux experts reconnus pour aider le centre hospitalier de Guéret à surmonter les graves difficultés qu’il rencontrait. Ces lettres de mission, signées ...

La Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec) se présentera en cour fédérale pour contester le projet d’expansion des installations de l’Administration portuaire de Montréal à Contrecoeur, sur ...

C'est Me Colin Gillisen et Me Jean-Louis Gilissen qui défendent l'accusé, Yvan Dave. ©Belgaimage "Il faut bien se rendre compte que monsieur n'a rien demandé, n'a pas demandé à se faire cambrioler, de ...